Conditions Générales de VenteTerms & Conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations fournies par DKP-HOLDING.These terms and conditions define the rules applicable to services provided by DKP-HOLDING.
1. Objet1. Purpose
Les CGV encadrent la fourniture de services en transformation digitale, IA, Cloud, BTP, formation et placement par DKP-HOLDING.These terms govern the delivery of digital transformation, AI, cloud, civil works, training and talent services by DKP-HOLDING.
2. Devis et commandes2. Quotes and orders
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme après validation écrite du client et, le cas échéant, versement d’un acompte.All services are subject to a detailed quote. The order is considered firm after written approval by the client and, if applicable, payment of a deposit.
3. Prix et modalités de paiement3. Pricing and payment
Les prix sont exprimés en Franc CFA, hors taxes sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat.Prices are expressed in CFA francs, excluding taxes unless stated otherwise. Payment terms are specified in the quote or contract.
4. Délais et livraison4. Timelines and delivery
Les délais sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet. DKP-HOLDING s’engage à informer le client en cas de retard significatif.Timelines are indicative and depend on project complexity. DKP-HOLDING commits to inform the client in case of significant delay.
5. Obligations du client5. Client obligations
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires, valider les livrables dans les délais convenus et respecter les conditions contractuelles.The client agrees to provide necessary information, validate deliverables on time, and comply with contractual terms.
6. Responsabilité6. Liability
La responsabilité de DKP-HOLDING est limitée aux prestations définies dans le contrat. Toute réclamation doit être formulée par écrit.DKP-HOLDING’s liability is limited to the services defined in the contract. Any claim must be submitted in writing.
7. Propriété intellectuelle7. Intellectual property
Sauf stipulation contraire, les livrables restent la propriété de DKP-HOLDING jusqu’au paiement intégral des sommes dues.Unless otherwise stated, deliverables remain the property of DKP-HOLDING until full payment is received.
8. Droit applicable8. Governing law
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.These terms are governed by Ivorian law. In case of dispute, parties will prioritize amicable resolution before legal action.
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